1. Données d’identification

2. Objet du site web

Le site Web a pour objectif de fournir des informations sur les services proposés par le titulaire, ainsi que de mettre à disposition des moyens de contact et, le cas échéant, de gérer les demandes, les réservations ou les souscriptions liées à ces services lorsqu’elles sont activées sur le portail.

3. Conditions d’utilisation et utilisation du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente, licite et conforme à la réglementation applicable, aux présentes mentions légales et, le cas échéant, aux conditions particulières applicables.

• Il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illicites ou susceptibles de porter préjudice au propriétaire ou à des tiers.
• L’utilisateur s’engage à ne pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité du site web.
• Lorsque l’utilisateur fournit des données via des formulaires, il garantit que celles-ci sont exactes et qu’il est habilité à les communiquer.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le titulaire, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web et des éléments qui y figurent (à titre d’exemple : textes, images, logos, designs, logiciels, structure et code source).

Toute reproduction, distribution, adaptation, communication au public ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5. Liens vers des sites tiers

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. En règle générale, le propriétaire ne contrôle pas ces contenus et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
Toutefois, s’il avait effectivement connaissance d’un caractère illicite, le propriétaire agirait avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien, le cas échéant.

6. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site Web et des informations qui y sont publiées. L’exploitant ne garantit pas la disponibilité permanente du site Web ni l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de problèmes techniques, bien qu’il prenne toutes les mesures raisonnables pour assurer son bon fonctionnement.

Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’interférences, d’omissions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions du système dues à des causes indépendantes de sa volonté, ni de l’utilisation illicite par des tiers.

7. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la politique de confidentialité du site web.

Acceso directo: Política de Privacidad

8. Cookies

Le site Web utilise des cookies et/ou des technologies similaires. Vous trouverez des informations détaillées sur leur utilisation et leur configuration dans la Politique relative aux cookies.

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9. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes mentions légales, ces modifications prenant effet dès leur publication.

10. Législation et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable (et, le cas échéant, à la réglementation relative aux consommateurs et aux utilisateurs).